Dans le droit Mercantil nous avons une grande expérience de conseil juridique aux administrateurs de sociétés, adoption d’agréements d’élargissement du capital, fusion, séparation, etc., et bien sûr les problématiques de la fiscalité.
Pour les achats des actions et séparation des actionaires, nous avons donné des conseils juridiques à la compagnie qui éditait le journal «El Independiente» dans le cadre de la vente d’actions à une société du Groupe «ONCE», et ainsi qu’à la compagnie d’assurance «Alboran» lors de sa vente et, plus récemment, à deux groupes d’actionaires d’une société immobilière qui se séparaient et qui avaient 750 millions d’euros de capital social.
Nous avons représenté un groupe de banques suédoises qui contrôlait le principal actionaire d’une compagnie immobilière espagnole et qui avait cotisé en Bourse, afin de défendre ses intérêts en présentant une procédure de suspension de paiements et aussi en le défendant dans d’autres procédures de la Cour Centrale d’Instruction numéro trois, dans la Commission Nationale de la Bourse, dans des procédures d’éxécution hipotécaires, etc. Une autre affaire importante est celle de la négotiation avec la Caisse d’Epargne de Catalogne en relation avec un emprunt hipotécaire de 22 millions d’euros approximativement, et pour laquelle nous sommes arrivés à un accord pour éviter l’éxécution hipotécaire, à savoir, la commercialisation par le client de l’hôtel, de la totalité de ses appartements et plusieurs places de garage. De même, l’accord obtenu avec la Caisse Postal d’Epargne, titulaire d’un emprunt hipotécaire de dix millions d’euros approximativement sur un hôtel de Madrid. Cet agréement donna la possibilité à notre client de vendre l’hôtel au locataire, de récupérer 50 millions d’euros de liquidité et de payer en partie les créditeurs selon l’agréement approuvé avec ces derniers.
Nous avons une longue expérience dans les procédures de défauts de paiement du point de vue du débiteur comme celui du créancier. Nous avons obtenu le droit de séparation d’un créancier ordinaire à propos de la procédure de defauts de paiements d’IGS SA; nous avons réussi la déclaration d’annulation du premier agréement de créanciers dans la procédure de faillite de Viajes Ceres SA. De plus nous sommes intervenus dans la faillite d’Informacion y Prensa SA et dans la procédure de défauts de paiements d’Ecuality E-Commerce Quality SA.